1. Conditions générales de vente: Lors de toute commande ou d'achat le client accepte tacitement nos conditions de vente et renonce à ses propres conditions. L'acheteur accepte que les présentes conditions générales seront applicables à chaque transaction future entre les parties.
Modification ou annulation, tout ou en partie d'une ou de plusieurs dispositions, ne causera pas de désistement ou d'annulation des autres conditions générales.
2. Commandes: Aucune commande ne nous liera que si elle a été acceptée par écrit émanant de notre société. Les offres sont sans engagement. En tout cas les prix proposés sont seulement valables pour un délai de 15 jours, sauf accord contraire. Si le client empêche la livraison des marchandises qu'il a commandées, nous facturerons la commande et garderons les marchandises à disposition en nos magasins, au risque du client, sans préjudice du droit de vendeur d'exiger la dissolution à tort du client, conforme l'art.8, et le recouvrement de l'indemnisation y prévue.
Lorsque le crédit de l'acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d'un marché, d'exiger de l'acheteur des garanties à déterminer par le vendeur, en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d'y satisfaire nous donne le droit d'annuler tout ou partie du marché. En tout cas le vendeur est autorisé à suspendre la livraison, dès qu'il y a un risque de défaut de paiement, ou que n'importe quelle dette n'a pas été acquittée à la date d'échéance.
3. Prix: Nos prix sont prévus sur camion en nos magasins.
4. Transport: A titre de service la direction peut décider de livrer les marchandises chez le client. Cet avantage n'est jamais à considérer comme obtenu définitivement pour d'autres transactions. Les marchandises voyagent toujours au risque du client, même si le transport est exécuté gratuitement.
5. Réclamations:
a. Aucune plainte ne sera prise en considération si elle ne nous parvient pas par écrit endéans les 48 heures après la livraison des marchandises. Une différence de quantités, ainsi que des endommagements comme des griffes, doivent être mentionnés au moment de la livraison.
b. A moins que le client ne nous fournisse une description et un dessin de montage de la construction dans laquelle les matériaux à livrer par nous seront utilisés avec les conditions extrèmes de température et de degré d'humidité attendues et que nous les ayons approuvés par écrit, notre responsabilité ne pourra être engagée quant aux DEFAUTS de nos matériaux APRES LIVRAISON, ainsi que des suites éventuelles.
6. Garantie: Sous préjudice à l'exclusion de responsabilité conforme l'art. 5, la garantie se limite exclusivement au remplacement pur et simple des matériaux reconnus non conformes ou à la restitution partielle ou totale du prix, au choix du vendeur. Tous les autres frais et indemnisations, dommages directs ou indirects, sont exclus.
7. Délai de livraison: Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucun retard ne pourra nous exposer à des dédommagements, ni entraîner annulation de la commande.
8. Paiement: Nos factures sont payables à Wijnegem. Le fait de tirer ou d'accepter des traites ou d'autres documents négociables, n'opère aucune novation de créance et ne déroge pas aux conditions de vente présentes. Nos factures sont payables au comptant, sauf avis contraire. En cas de paiement endéans les huit jours, un escompte de 2% sur la valeur de la marchandise peut être déduit (donc sans TVA).
Toute somme non payée à l'échéance porte de plein droit et sans mise en demeure intérêt au tarif appliqué par la Banque Nationale au moment de l'émission de la facture, pour les avances en compte-courant sur les effets publics, majoré de 2%.
Le fait de non paiement à l'échéance, même partiel, mettra en demeure l'acheteur et sans qu'une sommation préalable soit nécessaire une indemnisation forfaitaire sera due au taux de 10% du montant non payé de la facture, même non échues, avec un minimum de 25 Euro.
Le vendeur est autorisé à imputer les paiements sur les dettes échues à son choix.
Le non paiement d'une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures, même non échues.
Sans préjudice au risque des biens qui passe à l'acheteur dès que les marchandises quittent les magasins pour livraison, les matériaux livrés et à livrer sont exclusivement propriété du vendeur jusqu'au paiement complet du prix et annexes.
En cas d'inexécution par l'acheteur de ses obligations, la vente pourra être résolue au choix du vendeur, de plein droit et sans mise en demeure, par simple dénonciation par écrit à l'acheteur. Une indemnisation forfaitaire sera dûe par l'acheteur au montant de 30% de la transaction résolue, sauf le droit de l'acheteur de réclamer les dommages supérieurs, à condition de livrer preuve.
9. Litiges: En cas de litiges, seul les tribunaux du siège social ou les tribunaux de la résidence de l’acheteur, au choix du vendeur, seront compétents.
Fondée en 1940, la société Stylin'Art est une entreprise familiale. Elle offre un grand éventail d'éléments décoratifs pour la conception et la fabrication de cuisines et de meubles, l'agencement intérieur, la création de stands ainsi que pour l'architecture. Sa propre production et son vaste stock garantissent la disponibilité des produits et minimisent ainsi les délais de livraison.
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